Il est probable qu’après les élections, si l’on en croit les media et les bruits qui courent dans les allées du pouvoir, un remaniement ministériel aura lieu, plus ou moins vaste.
Nous n’en savons évidemment pas plus, mais c’est l’occasion de dresser un bilan intermédiaire, et de faire part de nos préoccupations aux éventuels successeurs des ministres en charge du logement et de la fiscalité.

Sur le plan de la méthode tout d’abord, nous demandons instamment que les pouvoirs publics prennent le temps de la réflexion, et que les réformes ne soient pas lancées brutalement par le fait du prince, comme on l’a vu malheureusement pour la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008.
Notamment, pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l’urgence sur ce texte, qui ne le méritait pas, permettant ainsi une adoption expresse par le Parlement dans des conditions bâclées ?

Nous demandons aussi que ce qui est annoncé soit exécuté : pourquoi le texte qui doit reporter la première échéance des travaux de mise en sécurité des ascenseurs n’est-il toujours pas paru, mettant ainsi dans l’embarras de nombreuses copropriétés, alors que ce report a été confirmé par la ministre du logement et de la ville elle-même ?

Sur le fond des dossiers, nous ne nions pas que des avancées très significatives ont été faites sur le plan de la fiscalité des particuliers avec la loi TEPA du 21 août 2007, qui a notamment supprimé les droits de succession entre époux et porté l’abattement en ligne directe de 50 000 à 150 000 €.
Contrairement à ce que des voix populistes disent, ces mesures favorisent bien tous les Français, et pas seulement les plus riches : il est absurde de considérer comme riche celui qui recueille une succession de ses parents d’un montant de 150 000 €, en exonération de droits !

Deux dossiers en cours nous préoccupent particulièrement.

1er) Le Grenelle de l’environnement : tout le monde est d’accord pour sauver la planète, mais, de grâce, prenons là aussi le temps de la réflexion ; donnons le temps aux comités opérationnels (il y en a 33 !) de faire leurs propositions, sans précipitation.
La France étant un petit pays, il hors de question d’accepter des mesures tant que la Chine, les Etats-Unis et les autres nations ne participent pas à ce combat.
Concernant l’habitat existant, il sera impératif de tenir compte des problèmes de financement, avant d’imposer de nouvelles obligations de travaux et de mise aux normes, car de nombreux propriétaires ne pourront tout simplement pas payer les sommes nécessaires (environ 30 000 € par logement ancien). Il se peut que certains technocrates aient eu cette idée afin de pousser les propriétaires à la faillite. Vive le nivellement par la base !
2e) La suppression annoncée de la caution : il est aussi impératif que, sur ce dossier très sensible, une vraie réflexion s’engage avec les représentants des propriétaires pour étudier les différentes solutions, qui ne devront en aucun cas toucher au pouvoir d’achat des bailleurs, sous peine de décourager durablement les investisseurs privés.

Du temps, de la méthode, le souci de ne pas réglementer à tout va : voici, à notre avis, les clefs du succès !

Au surplus afin de nous défendre, il faut que nous soyons encore plus nombreux.

N’hésitez donc pas à faire adhérer vos amis et connaissances à votre Chambre des Propriétaires.