N° 528 - DECEMBRE 2007 - De graves menaces pour les bailleurs

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Depuis 6 ans déjà, tous les mois, je pense à vous, les lecteurs de votre Revue, souvent aussi propriétaires immobiliers membres de la Chambre des propriétaires UNPI Paris-Ile de France.
Depuis 6 ans, grâce à vous, je scrute l’actualité et j’écoute les soucis que vous exprimez lors de vos consultations à la Chambre, afin d’évoquer des sujets donnant à penser ou à agir.
Depuis 6 ans, je défends une idée ouverte et équilibrée des rapports des propriétaires avec le monde qui les entoure.

Au moment où je m’apprête à passer le flambeau, l’annonce par le président de la République d’un certain nombre de mesures concernant le pouvoir d’achat, dont certaines concernent le logement, augure de combats à venir.
La première mesure concerne l’indexation des loyers d’habitation, qui doivent être « indexés sur les prix, et non plus sur l’indice des prix à la construction ». Nous avouerons notre incompréhension concernant ce point :
- en effet, l’indice de référence des loyers (IRL) a déjà remplacé en 2006 l’indice du coût de la construction (ICC), la hausse étant aujourd’hui de 2,76 % avec l’IRL, contre 5,05 % avec l’ICC…
- le nouvel indice proposé ne correspond pas à l’évolution du coût des dépenses mensuelles récurrentes des ménages (cf. président de la République). L’adoption de cet indice priverait les propriétaires du fruit de l’augmentation générale du niveau de vie, dont bénéficie la plupart des Français, parmi lesquels les locataires.
Pourquoi ? Va-t-on en contrepartie limiter la hausse de la taxe foncière à l’évolution de ce même indice ? Ce ne serait que justice.
La deuxième mesure vise à réduire le montant du dépôt de garantie de 2 à 1 mois : si l’on réduit les garanties à l’entrée dans les lieux, cela doit nécessairement avoir pour conséquence de simplifier et d’accélérer les procédures d’expulsion, sauf à ruiner définitivement la confiance des bailleurs.
La troisième mesure concerne la suppression de la caution, qui serait remplacée par un autre système de garantie ; on ignore les détails de cette mesure, mais on peut penser qu’il s’agit de rendre universelle la GRL (garantie des risques locatifs), mise en place en 2007 par les partenaires sociaux ; mais faut-il rendre obligatoire pour tous un système de garantie (à un taux d’ailleurs exorbitant pour une garantie universelle : 2,5 %), alors que la très grande majorité des locations ne pose pas de problème, 85 % des bailleurs ne jugeant pas utile de s’assurer ?
Les propriétaires sont favorables à un vrai rééquilibrage des relations locatives, consistant à sanctionner vite et fort les mauvais payeurs, sauf les « accidentés de la vie », à mieux aider par l’Etat, et à supprimer toutes les mesures qui pénalisent les 90 % de bons locataires et de bons propriétaires. Mais ce réquilibrage doit se faire sans précipitation et avec la concertation indispensable.
Alors, pour conclure ce dernier éditorial, je vous demande instamment de faire la promotion de votre Revue et d’inciter vos amis à nous rejoindre : elle est, avec votre Chambre, la voix libre et indépendante de tous les propriétaires immobiliers et de la propriété immobilière. Un droit fondamental dans nos démocraties. Un droit si insidieusement menacé aujourd’hui par une avalanche de restrictions et de prescriptions de toutes sortes.
Notre union est nécessaire à notre force.
 

Au revoir et merci.

 

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