Tous les candidats à l’élection présidentielle parlent maintenant de réformes profondes.
Celles-ci sont aussi nécessaires dans les rapports bailleurs-locataires, organisés pour l’essentiel par la loi de 1989, et ayant continuellement évolué par petites touches, pratiquement toujours en faveur des locataires, comme le montre le livre blanc publié par l’UNPI (disponible auprès de la Fédération).

Et il est nécessaire de le faire sans tabou si l’on veut adapter la loi aux réalités du moment et vraiment changer le climat qui s’est instauré entre locataires et propriétaires. Un climat pouvant être qualifié d’un mot lors de la conclusion d’un nouveau bail : méfiance.

Méfiance, parce que pour les petits propriétaires, soit l’immense majorité des bailleurs, qui ne possèdent qu’un ou deux appartements locatifs, un locataire mauvais payeur constitue une catastrophe financière et une source de soucis qu’ils sont mal préparés à affronter. En effet, dans un grand nombre de cas, il leur faut deux ans pour récupérer leur logement, parfois en mauvais état, après de nombreuses démarches, en ayant perdu bien souvent ces deux années de loyers et de charges, et assumé les frais de procédures. Ce qui, pour des personnes comptant sur ces revenus, parce qu’elles ont de petites retraites ou parce qu’elles se sont endettées pour se constituer à terme un capital, constitue un séisme financier aux conséquences souvent dramatiques.
Il faut sortir de cette situation que l’on a créée de toutes pièces au détriment même des locataires corrects, l’immense majorité se voyant, de ce fait, demander un maximum de garanties, ce qui constitue une source profonde d’inégalité sociale. Comment y arriver?

- D’abord, en réduisant les délais de jugement en cas de différend, puis les délais d’expulsion, par une accélération à tous les stades et par un traitement différencié rapide des cas de locataires à la bonne foi douteuse de ceux victimes d’« accident de la vie », qui doivent être aidés temporairement à payer leur loyer. Dans cet esprit, il faut supprimer la période hivernale de suspension des expulsions, sur laquelle jouent les personnes préférant payer des avocats plutôt que leur propriétaire, et reloger immédiatement dans le parc public les personnes en difficulté.
Comme au Québec !

- Ensuite, en rétablissant une vraie nature contractuelle dans les relations bailleurs-locataires : il faut qu’au terme d’un bail de 3 ans, le propriétaire ne voulant ni vendre ni occuper son appartement, mais continuer à le louer, puisse librement contracter avec la personne de son choix, son locataire ou un autre.
Certes, il faudrait donner un préavis de 6 mois au locataire, certes, il faudrait éviter toute spéculation en ne permettant pas, en pareil cas, de louer à un prix supérieur. Certes, sauf mauvais comportement du locataire, le propriétaire signerait un nouveau bail avec le même locataire, évitant ainsi bien des frais et bien des soucis. Certes, cela ne changerait donc rien pour les locataires corrects, l’immense majorité, mais cela constituerait une dissuasion efficace vis-à-vis des mauvais coucheurs. Et réduirait la méfiance.

- Enfin, mais enfin seulement, les propriétaires de logements, dans des secteurs où le prix plafond du loyer permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et celui du marché ne sont pas trop éloignés, pourraient les conventionner, mais pour 3 ans, et accepter une garantie des risques locatifs supprimant la caution, voire le dépôt de garantie, si la mise en jeu de cette caution se faisait rapidement et à première demande.
Ceci résoudrait un problème social important, il est vrai, du fait de la précarisation, hélas
croissante, des contrats de travail. Alors, innovons en privilégiant les personnes de bonne foi.